Introduction
- 1.1. BOUTIKSHORE utilise une plate-forme de commerce électronique, un site Web (ci-après désignée par le terme « Marketplace ») ainsi qu’un système de paiement, pour la vente et l’achat de divers produits de consommation
- 1.2. Ces Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur la Marketplace et régissent leur utilisation de la Marketplace et de tous les services associés.
- 1.3. En utilisant notre Marketplace, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace.
- 1.4. Si vous utilisez notre Marketplace dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, vous:
- 1.4.1. Confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales
- 1.4.2. Vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales
- 1.4.3. Acceptez que le terme « vous », utilisé dans les présentes conditions générales fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.
Inscription et compte
- 2.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre Marketplace si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre Marketplace ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans).
- 2.2. Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre Marketplace en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre Marketplace.
- 2.3. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes.
- 2.4. Si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre Marketplace, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom d’utilisateur) et mot de passe, et vous acceptez de:
- 2.4.1. garder votre mot de passe confidentiel.
- 2.4.2. nous informer immédiatement par écrit si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.
- 2.4.3. être responsable de toute activité sur notre Marketplace résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.
- 2.5. Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.
- 2.6. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, à condition que si nous annulons des produits ou des services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et qu’à condition que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.
- 2.7. Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre Marketplace, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 23 ci-dessous.
Conditions Générales de Vente
- 3.1. Vous reconnaissez et acceptez que:
- 3.1.1. notre Marketplace offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre Marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs.
- 3.1.2. nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et la finalisation des ventes sur notre Marketplace, pour le compte des vendeurs, toutefois, BOUTIKSHORE n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Par conséquent, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et BOUTIKSHORE n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente.
- 3.1.3. un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre Marketplace.
- 3.2. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:
- 3.2.1. le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné.
- 3.2.2. le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur sur le Territoire.
- 3.2.3. les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés.
- 3.2.4. les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l’acheteur par le vendeur.
- 3.2.5. le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale.
Retours et remboursements
- 4.1. Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.
- 4.2. Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page des remboursements » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:
- 4.2.1. en ce qui concerne le prix du produit concerné par le remboursement;
- 4.2.2. les frais d’expédition locaux et / ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre Marketplace); et
- 4.2.3. au moyen de crédits en boutique, de remboursements de portefeuille, d’un transfert d’argent via mobile, de virements bancaires ou de tout autre moyen que nous pouvons déterminer de temps à autre.
- 4.3. Les produits retournés seront acceptés et les remboursements seront effectués par la boutique du vendeur concerné, pour et au nom du vendeur.
- 4.4. Les modifications apportées à notre « page des retours » ou à la « page des remboursements » disponibles sur notre Marketplace, seront effectives et s’appliqueront à tous les achats effectués à partir de la date de publication de la dite modification sur notre site Web.
Paiements
- 5.1. Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre Marketplace.
Règles concernant votre contenu
- 6.1. Dans les présentes conditions générales, “votre contenu” signifie:
- 6.1.1. tous les éléments, travaux et matériaux (y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez à nous ou à notre Marketplace pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure ; et
- 6.1.2. toutes les communications sur notre Marketplace, y compris les avis sur les produits, les remarques et les commentaires.
- 6.2. Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous, conformément aux présentes conditions générales, doit être exact, complet et authentique.
- 6.3. Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d’éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:
- 6.3.1. être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;
- 6.3.2. dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou
- 6.3.3. être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;
- 6.3.4. être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;
- 6.3.5. causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou
- 6.3.6. constitue un spam.
- 6.4. Votre contenu ne doit pas, être illégal ou illicite, porter atteinte aux droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre toute personne (dans chaque cas dans n’importe quelle
- 6.4.1. tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
- 6.4.2. tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;
- 6.4.3. toute obligation contractuelle due à toute personne; ou
- 6.4.4. toute ordonnance du tribunal et décision judiciaire.
- 6.5. Vous ne devez pas utiliser notre Marketplace pour créer un lien vers un site Web ou une page Web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s’il était affiché sur notre Marketplace, violerait les dispositions des présentes conditions générales.
- 6.6. Vous ne devez pas soumettre à notre Marketplace tout matériel ou contenu qui fait ou a déjà fait l’objet de menaces ou de réelles poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire.
- 6.7. La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre Marketplace de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des acheteurs sur les produits. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des critiques et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.
- 6.8. Vous ne devez pas interférer avec une transaction en: (i) contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre Marketplace en dehors de notre Marketplace; ou (ii) communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l’avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier; ou (iii) contacter un autre utilisateur avec l’intention de collecter des paiements.
- 6.9. Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre Marketplace sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et vous devez faire preuve de prudence et de bon jugement dans votre communication avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.
- 6.10. Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion pour quelque raison que ce soit.
- 6.11. Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale et illicite sur notre Marketplace, ou de tout élément, contenu ou activité qui enfreint les présentes conditions générales, vous pouvez nous en informer en nous contactant aux coordonnées définies à la section 23 ci-dessous.
Nos droits d’utilisation de votre contenu
- 7.1. Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre des redevances des droits d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution de votre contenu sur nos canaux de commercialisation et marketing et tout autre support existant ou futur.
- 7.2. Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de l’article 7.1.
- 7.3. Vous nous accordez le droit d’intenter une action pour violation des droits concédés en vertu de l’article 7.1.
- 7.4. Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
- 7.5. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.
Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées
- 9.1. Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales:
- 9.1.1. nous, avec nos concédant de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site Web; et
- 9.1.2. tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que le matériel et contenu sur notre site Web sont réservés.
- 9.2. Les logos de BOUTIKSHORE et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n’accordons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.
- 9.3. Les marques commerciales ou marques de service enregistrées et non enregistrées par des tiers sur notre site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et nous n’endossons pas et nous ne sommes affiliés à aucun des titulaires de ces droits et, en tant que tels, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer de tels droits.
Protection des données
- 10.1. Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, et de la notification relative aux cookies de BOUTIKSHORE, accessibles sur notre Marketplace.
- 10.2. BOUTIKSHORE traitera toutes les données personnelles obtenues via la Marketplace et les services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection des données et de la notification relative aux Cookies.
- 10.3. Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et BOUTIKSHORE n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.
Contrôle raisonnable et droits d’audit
- 11.1. Nous avons mis en place un programme de conformité de lutte contre le blanchiment d’argent et nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications de diligence raisonnable sur tous les utilisateurs de notre Marketplace.
- 11.2. Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents et accès à vos locaux commerciaux dont nous pouvons avoir besoin:
- 11.2.1. afin de vérifier votre adhésion et l’exécution de vos obligations en vertu du présent Accord;
- 11.2.2. aux fins de divulgation, en vertu d’une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental; ou
- 11.2.3. dans la mesure où la loi ou la réglementation applicable l’exige.
Indemnisation
- 14.1. Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous tenir indemnisés contre:
- 14.1.1. toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice et tous les montants payés par nous à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige) encourus ou subis par nous et résultant directement ou indirectement de votre utilisation de notre Marketplace ou de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales ou des codes, politiques ou directives de BOUTIKSHORE; et
- 14.1.2. toute responsabilité en matière de TVA ou autre responsabilité en matière fiscale que nous pourrions encourir en relation avec toute vente, fourniture ou achat effectué via notre Marketplace, lorsque cette responsabilité découle de votre défaut de paiement, de retenue, de déclaration ou d’enregistrement pour le paiement de toute TVA ou autre taxe dûment due dans une quelconque juridiction.
Violation des présentes conditions générales
- 15.1. Si nous autorisons la création et l’enregistrement d’un compte sur notre Marketplace, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales.
- 15.2. Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou tout code, politique ou directive de BOUTIKSHORE de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de:
- 15.2.1. suspendre temporairement votre accès à notre Marketplace;
- 15.2.2. vous interdire définitivement l’accès à notre Marketplace;
- 15.2.3. empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre Marketplace;
- 15.2.4. contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre Marketplace;
- 15.2.5. suspendre ou supprimer votre compte sur notre Marketplace; et / ou
- 15.2.6. intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.
- 15.3. Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre Marketplace ou à une partie de notre Marketplace:
- 15.3.1. vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l’utilisation d’un compte différent).
Intégralité de l’accord
- 16.1. Les présentes conditions générales, et les codes, politiques et directives de BOUTIKSHORE accessibles sur notre Marketplace (et en ce qui concerne les vendeurs : les conditions générales applicables au vendeur) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Marketplace et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Marketplace.
Hiérarchie
- 17.1. En cas de conflit entre les présentes conditions générales, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de BOUTIKSHORE, les présentes conditions générales, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de BOUTIKSHORE prévaudront dans l’ordre indiqué ici.
Modification
- 18.1. Nous pouvons réviser les présentes conditions générales, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de BOUTIKSHORE de temps à autre.
- 18.2. Les conditions générales révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre Marketplace.
Non renonciation
- 19.1. Aucune renonciation à une violation d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute violation de toute autre disposition des présentes conditions générales.
Divisibilité
- 20.1. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
- 20.2. Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets.
Cession
- 21.1. Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous- traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
- 21.2. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
Droits des tiers
- 22.1. Un contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.
- 22.2. L’exercice des droits des parties dans le cadre d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’est soumis au consentement d’aucun tiers.
Loi applicable et juridiction
- 23.1. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Territoire.
- 23.2. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Territoire.
Les Coordonnées de notre société et notifications
24.1. La Marketplace BOUTIKHORE est exploitée par :
BOUTIKSHORE SARL, Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000.000 FCFA, immatriculée au Registre de Commerce et Crédit Mobilier dont le siège social est sis à 314 rue de Totsi Gblinkomé. Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact disponible sur notre Site web : https://boutikshore.com/contact
24.2. Vous consentez à recevoir des notifications par voie électronique de notre part. Nous pouvons fournir toutes les communications et informations relatives à votre utilisation de la Marketplace au format électronique, soit en les publiant sur notre site Web, soit par e-mail à l’adresse e-mail de votre compte. Toutes ces communications seront considérées comme des avis écrits, reçus par vous et vous ayant été dûment remis.