Termes et conditions de ventes
Termes et Conditions Générales pour les Vendeurs
Boutikshore.com – Marketplace basée à Lomé, Togo
Dernière mise à jour : [date]
Bienvenue sur Boutikshore.com, une plateforme de commerce électronique destinée à connecter vendeurs et acheteurs au Togo et au-delà. Les présentes conditions définissent les droits et obligations des vendeurs utilisant notre marketplace.
1. Acceptation des conditions
En s’inscrivant en tant que vendeur sur Boutikshore.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous êtes une entreprise, vous affirmez que vous avez le pouvoir de lier légalement votre entité à ces termes.
2. Conditions d’inscription
Pour être vendeur sur Boutikshore.com, vous devez :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Fournir des informations exactes sur votre entreprise ou votre activité.
- Disposer d’une pièce d’identité ou du registre de commerce en cours de validité.
- Avoir une adresse de livraison opérationnelle au Togo (ou indiquer les zones desservies).
3. Obligations du vendeur
Le vendeur s’engage à :
- Fournir des produits conformes à la description, en bon état et disponibles.
- Fixer des prix justes et transparents, incluant toutes taxes applicables.
- Expédier les commandes dans les délais indiqués.
- Gérer les retours et remboursements selon la politique de la plateforme.
- Ne pas vendre de produits illicites, contrefaits, dangereux ou prohibés par la législation togolaise.
- Maintenir à jour les stocks et informations produits.
4. Paiements et commissions
- Boutikshore.com prélève une commission sur chaque vente réalisée, selon le taux communiqué au moment de l’inscription ou lors de sa mise à jour.
- Les paiements aux vendeurs sont effectués chaque semaine (ou selon l’accord établi), après déduction des frais applicables.
- Les modes de paiement incluent : transfert mobile, virement bancaire, ou tout autre moyen disponible.
5. Responsabilité
- Le vendeur est seul responsable des produits vendus, de leur qualité, conformité, et de la satisfaction client.
- Boutikshore.com n’est pas responsable des litiges entre vendeurs et acheteurs, bien qu’elle puisse intervenir en médiation si nécessaire.
- En cas de plainte répétée, comportement frauduleux ou non-respect des règles, le compte vendeur pourra être suspendu ou supprimé.
6. Propriété intellectuelle
Le vendeur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour vendre les produits proposés (y compris marques, licences, contenus, etc.). Toute infraction entraînera la suspension immédiate du compte.
7. Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles des clients doivent être utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Toute utilisation abusive est strictement interdite.
8. Modifications des conditions
Boutikshore.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les vendeurs seront informés par email ou via leur tableau de bord. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lomé seront seuls habilités.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
📧 support@boutikshore.com
📞 +228 9096 4459
